La revue juridique de l'océan indien n°1
I. DOCTRINE
• État civil et électorat dans les établissements français de l’Inde (vers 1848, vers 1884)
Damien DESCHAMPS
• La proposition patronale de transformation des conditions de travail du salarié
Serge FARNOCCHIA
• Intercommunalité et aménagement du territoire
Pierre FRESSOZ
• Les contrats ayant pour objet la cession de droits de propriété industrielle
Christian JUBAULT
• La réforme de la durée du mandat présidentiel
Fabrice LEMAIRE
• Le droit international de la gestion intégrée des zones côtières
Éric NAIM-GESBERT
• Les droits des détenus dans les îles de l’Ouest de l’Océan Indien (I)
Agnès OLIVE
• Le réaménagement en profondeur de la carte communale à La Réunion
André ORAISON
• Les zones d’exception fiscale comme instrument de l’aménagement du territoire
Johary RAVALOSON
• Du bon usage des sociétés « offshore » mauriciennes par les entreprises françaises (I)
François de SENNEVILLE et Jérémie JEAUSSERAND
II. COMMENTAIRES DE JURISPRUDENCE
• De l’application en droit pénal du concept constitutionnel de peuple français
Note Laurent-Osman DINDAR sous C.A. Saint-Denis, 11 mars 1999 – X c/Ministère public
• Distinction de l’emprunt et de la vente à tempérament au regard de l’article 220 du Code civil
Note Isabelle TROUCHE-DOERFLINGER sous C.A. St Denis, 5 mars 1999 (2 arrêts) – Sté Crédit moderne OI SA c/ Mme Y ; M. X c/ Sté C2C SA Crédit consommation groupe CAMIF
• Distinction entre vice caché et défaut de conformité
Note Serge FARNOCCHIA sous C.A. Saint-Denis, 6 avril 1999, X c/ Y et Caltex Oil Réunion
Note Isabelle RIVIÈRE sous C.A. Saint-Denis, 5 octobre 1999, M. c/ F.
III. SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE
Décisions présentées par Laurent-Osman DINDAR
• Jurisprudence civile de la Cour d’appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Décisions présentées par Élise RALSER, Isabelle TROUCHE-DOERFLINGER, Hervé ISAR, Serge FARNOCCHIA, Bertrand DAROLLE et Isabelle RIVIÈR
