Revue Juridique de l'océan indien n° 34

I – Articles

• Le droit de la responsabilité civile à Maurice – Les évolutions liées à l’arrêt de la Cour suprême A.R. Mir & Ors vs IBL Ltd & Ors (2023 SCJ 195)

Goran GEORJIGEVIC

• Les enjeux de la clause de dédit-formation pour les parties au contrat de travail à Madagascar

Ny Rantotiana Liantsoa RANDRIAMORA

II – Actes

Journée d’études organisée par le Centre de Recherche Juridique de l’Université de La Réunion, le 12 mai 2023

La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe – Quels impacts juridiques, dix ans après son entrée en vigueur ?

• Présentation de la journée d’études

Céline KUHN et Cathy POMART

• Mariage pour tous : de l’ouverture de l’adoption aux revendications relatives à la procréation

Éléonore CADOU

• La parenté et la loi « Mariage pour tous » – Réflexions sur l’établissement de la filiation

Céline KUHN

• Un second souffle pour le changement de sexe ?

Sophie PARICARD

• Sexe, état civil et immutabilité de l’état des personnes

Cathy POMART

• Le droit au mariage, un nouveau droit de l’Homme ? Éléments de réponse d’un constitutionnaliste

Rémi BARRUÉ-BELOU

• Le regard de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit au mariage pour tous

Laura DRUMEL

• Rapport de synthèse

Pascal PUIG